Permis d'aménager n° 07613521C0001 à Bouville, Belintot Est
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PA n° 07613521C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2021 à Bouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07613521C0001 porte sur un projet situé Belintot Est.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2023.
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
06/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouville Code postal 76360 Identifiant INSEE 76135
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PETIT QUEVILLY (76140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07613521C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |