Permis d'aménager n° 07612313P0002 à Bosc-Guérard-Saint-Adrien, Voie Communale N 4 Dit Du Petit Bosc Guerard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2013
Dossier PA n° 07612313P0002
Demandeur
SCI IMMOGOLF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2013 à Bosc-Guérard-Saint-Adrien (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07612313P0002 porte sur un projet situé Voie Communale N 4 Dit Du Petit Bosc Guerard. Le demandeur déclaré est SCI IMMOGOLF.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D373, 0D237, 0D419. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Bosc-Guérard-Saint-Adrien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2014.
Autorisation
28 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
16/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Bosc-Guérard-Saint-Adrien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dit Du Petit Bosc Guerard
Territoires administratifs
- Commune
- Bosc-Guérard-Saint-Adrien Code postal 76710 Identifiant INSEE 76123
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMOGOLF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380584474
- SIRET
- 38058447400023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07612313P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |