Permis d'aménager n° 07609522M0001 à Bihorel pour un terrain de 295 m², 24 rue du Docteur Voranger
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PA n° 07609522M0001
Demandeur
BARREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07609522M0001 a été délivré le 8 décembre 2022, pour un projet situé 24 rue du Docteur Voranger. Le dossier a été déposé par BARREAU.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 295 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2022. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AE 481. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Bihorel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2023.
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2022
Achèvement (DAACT)
30/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Bihorel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 295 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 295 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BARREAU, une société civile immobilière (SCI) basée à Bihorel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BARREAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835357047
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BIHOREL (76420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07609522M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AE 481 à Bihorel (76420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.