Permis d'aménager n° 07609522M0001 à Bihorel pour un terrain de 295 m², 24 Rue Du Docteur Voranger
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PA n° 07609522M0001
Demandeur
BARREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07609522M0001 a été délivré le 8 décembre 2022, pour un projet situé 24 Rue Du Docteur Voranger. Le dossier a été déposé par BARREAU.
L'aménagement porte sur un terrain de 295 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bihorel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023.
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2022
Achèvement (DAACT)
30/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Bihorel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 295 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARREAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835357047
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BIHOREL (76420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07609522M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |