Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07609522M0001

Permis d'aménager à Bihorel pour 295 m² de terrain - 24 Rue Du Docteur Voranger

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BARREAU et autorisé le 8 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 8 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07609522M0001, instruit par la commune de Bihorel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PA n° 07609522M0001

Demandeur

BARREAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07609522M0001, délivré le 8 décembre 2022 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 24 Rue Du Docteur Voranger, Bihorel (76420). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BARREAU. L'opération concerne un terrain de 295 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE481.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2022

Surface du terrain

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 22 jours

Délai total

1 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/12/2022

Chantier (DOC)

08/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Localisation du projet à Bihorel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	295 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARREAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 835357047
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BIHOREL (76420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07609522M0001
Code commune INSEE	76095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 295 m², situé 24 Rue Du Docteur Voranger, Bihorel (76420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BARREAU et autorisé le 8 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 8 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07609522M0001, instruit par la commune de Bihorel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.