Permis d'aménager n° 07609521M0010 à Bihorel pour un terrain de 284 m², 3 rue Lemaignan
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PA n° 07609521M0010
Demandeur
SCI POVREMOYNE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07609521M0010, délivré le 30 août 2021 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 3 rue Lemaignan. SCI POVREMOYNE 2 est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 284 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 58. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Bihorel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bihorel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 284 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI POVREMOYNE 2, dont l'adresse déclarée est à Bois-Guillaume. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI POVREMOYNE 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791890106
- SIRET
- 79189010600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07609521M0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |