Permis d'aménager n° 07609521M0010 à Bihorel pour un terrain de 284 m², 3 Rue Lemaignan
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PA n° 07609521M0010
Demandeur
SCI POVREMOYNE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07609521M0010, délivré le 30 août 2021 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 3 Rue Lemaignan. SCI POVREMOYNE 2 figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 284 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK58. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bihorel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bihorel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI POVREMOYNE 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791890106
- SIRET
- 79189010600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07609521M0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |