Permis d'aménager n° 07609517M0007 à Bihorel pour un terrain de 9 025 m², allée Gerard Philippe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PA n° 07609517M0007
Demandeur
AT'OME BIHOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07609517M0007 a été délivré le 12 juillet 2017 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse allée Gerard Philippe. La société de promotion immobilière AT'OME BIHOREL porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 9 025 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/12/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 488. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Bihorel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2020.
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2017
Achèvement (DAACT)
13/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Bihorel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 9 025 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 025 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AT'OME BIHOREL, une SNC basée à Bois-Guillaume. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
AT'OME BIHOREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 828498691
- SIRET
- 82849869100017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07609517M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AB 488 à Bihorel (76420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.