Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07609517M0007

Permis d'aménager à Bihorel pour 9 025 m² de terrain - Allee Gerard Philippe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AT'OME BIHOREL et autorisé le 12 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 29 décembre 2017, achèvement déclaré le 13 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07609517M0007, instruit par la commune de Bihorel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PA n° 07609517M0007

Demandeur

AT'OME BIHOREL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07609517M0007, délivré le 12 juillet 2017 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Allee Gerard Philippe, Bihorel (76420). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AT'OME BIHOREL. L'opération concerne un terrain de 9 025 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB488.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2017

Surface du terrain

9 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2020.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2017

Achèvement (DAACT)

13/07/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/07/2017

Chantier (DOC)

29/12/2017

Achèvement (DAACT)

13/07/2020

Localisation du projet à Bihorel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 025 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AT'OME BIHOREL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 828498691
SIRET: 82849869100017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07609517M0007
Code commune INSEE	76095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 025 m², situé Allee Gerard Philippe, Bihorel (76420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AT'OME BIHOREL et autorisé le 12 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 29 décembre 2017, achèvement déclaré le 13 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07609517M0007, instruit par la commune de Bihorel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.