Permis d'aménager n° 07609517M0007 à Bihorel pour un terrain de 9 025 m², Allee Gerard Philippe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PA n° 07609517M0007
Demandeur
AT'OME BIHOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Gerard Philippe, le permis d'aménager n° 07609517M0007 a été délivré le 12 juillet 2017 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est AT'OME BIHOREL.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 025 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Bihorel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2020.
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2017
Achèvement (DAACT)
13/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Bihorel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 025 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AT'OME BIHOREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 828498691
- SIRET
- 82849869100017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07609517M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |