Retour aux autorisations de Bénouville

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07607922D0001

Permis d'aménager n° 07607922D0001 à Bénouville, Rue De L Aiguille De Belval

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE HAVRE SEINE METROPOLE et autorisé le 19 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07607922D0001, déposé en mairie de Bénouville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PA n° 07607922D0001

Demandeur

LE HAVRE SEINE METROPOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2023 à Bénouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07607922D0001 porte sur un projet situé Rue De L Aiguille De Belval. La demande émane de LE HAVRE SEINE METROPOLE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A501. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Bénouville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bénouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bénouville Code postal 76790 Identifiant INSEE 76079
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HAVRE SEINE METROPOLE

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 200084952
SIRET: 20008495200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2019
Localisation: LE HAVRE (76600)

Autres dossiers de LE HAVRE SEINE METROPOLE

PA n°0763512500006 Autorisé

295 Rue Louis Bleriot

26 mars 2026

PA n°07644725C0001 Autorisé

Rues Rousseau/Comm.1871/S.veil

12 déc. 2025

PA n°07634124C0003 Autorisé

Av. De La Resistance / Rue

04 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07607922D0001
Code commune INSEE	76079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Aiguille De Belval à Bénouville (76790).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE HAVRE SEINE METROPOLE et autorisé le 19 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07607922D0001, déposé en mairie de Bénouville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bénouville

PA n°07607923A0001 Autorisé

Bénouville (76790)

07 mai 2023 DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

PA n°07607922A0001 Autorisé

Rue De L'aiguille De Belva

Bénouville (76790)

15 sept. 2023 6 280 m² foncier LE HAVRE SEINE METROPOLE

Autres types d'autorisations à Bénouville

Permis de construire à Bénouville

9 autorisations

Permis de démolir à Bénouville

1 autorisation