Permis d'aménager n° 07603625D0002 à Auppegard, Rte De Thil Manneville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2026
Dossier PA n° 07603625D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Thil Manneville, le permis d'aménager n° 07603625D0002 a été délivré le 20 février 2026 à Auppegard (Seine-Maritime, Normandie).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD295, AD298. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Auppegard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2026.
Autorisation
20 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2026
Achèvement (DAACT)
20/03/2026
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
5 jours
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Auppegard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auppegard Code postal 76730 Identifiant INSEE 76036
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUPPEGARD (76730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07603625D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |