Permis d'aménager n° 07603623D0001 à Auppegard, 92 Rue De La Villette
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PA n° 07603623D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auppegard (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07603623D0001 a été délivré le 12 mai 2023, pour un projet situé 92 Rue De La Villette.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Auppegard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auppegard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auppegard Code postal 76730 Identifiant INSEE 76036
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUPPEGARD (76730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07603623D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |