Permis d'aménager n° 07603618D0001 à Auppegard, Rue Du Chateau Les Tourelles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PA n° 07603618D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auppegard (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07603618D0001 a été délivré le 23 avril 2018, pour un projet situé Rue Du Chateau Les Tourelles.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB70, AB18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Auppegard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2019.
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2019
Achèvement (DAACT)
23/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Auppegard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tourelles
Territoires administratifs
- Commune
- Auppegard Code postal 76730 Identifiant INSEE 76036
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GREGES (76370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07603618D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |