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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07602113F0001

Permis d'aménager n° 07602113F0001 à Annouville-Vilmesnil, 02 Chem Du Bernahet

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07602113F0001, déposé en mairie d'Annouville-Vilmesnil.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2013

Dossier PA n° 07602113F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annouville-Vilmesnil (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07602113F0001 a été délivré le 21 avril 2013, pour un projet situé 02 Chem Du Bernahet.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC68. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Annouville-Vilmesnil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annouville-Vilmesnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annouville-Vilmesnil Code postal 76110 Identifiant INSEE 76021
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANNOUVILLE-VILMESNIL (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07602113F0001
Code commune INSEE	76021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 02 Chem Du Bernahet à Annouville-Vilmesnil (76110).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07602113F0001, déposé en mairie d'Annouville-Vilmesnil.

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