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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07602015M0001

Permis d'aménager à Anneville-Ambourville pour 9 641 m² de terrain - 1167 Route Du Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NORMANDIE AMENAGEMENT et autorisé le 2 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 2 août 2016, achèvement déclaré le 5 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07602015M0001, instruit par la commune de Anneville-Ambourville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PA n° 07602015M0001

Demandeur

NORMANDIE AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07602015M0001, délivré le 2 août 2016 à Anneville-Ambourville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1167 Route Du Village, Anneville-Ambourville (76480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NORMANDIE AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 9 641 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A482, A483, A484.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2016

Surface du terrain

9 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2016.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2016

Achèvement (DAACT)

05/08/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/08/2016

Chantier (DOC)

02/08/2016

Achèvement (DAACT)

05/08/2016

Localisation du projet à Anneville-Ambourville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A482 A483 A484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Anneville-Ambourville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76020
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 641 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMANDIE AMENAGEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 508813425
SIRET: 50881342500016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LA LONDE (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07602015M0001
Code commune INSEE	76020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 août 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 641 m², situé 1167 Route Du Village, Anneville-Ambourville (76480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NORMANDIE AMENAGEMENT et autorisé le 2 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 2 août 2016, achèvement déclaré le 5 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07602015M0001, instruit par la commune de Anneville-Ambourville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.