Permis d'aménager n° 07602015M0001 à Anneville-Ambourville pour un terrain de 9 641 m², 1167 Route Du Village
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PA n° 07602015M0001
Demandeur
NORMANDIE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1167 Route Du Village, le permis d'aménager n° 07602015M0001 a été délivré le 2 août 2016 à Anneville-Ambourville (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de NORMANDIE AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 9 641 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A482, A483, A484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Anneville-Ambourville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2016.
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2016
Achèvement (DAACT)
05/08/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Anneville-Ambourville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anneville-Ambourville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76020
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 641 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMANDIE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508813425
- SIRET
- 50881342500016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA LONDE (76500)
Autres dossiers de NORMANDIE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07602015M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |