Permis d'aménager n° 07601417A0002 à Angerville-l'Orcher pour un terrain de 2 560 m², 6 Impas Des Pres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PA n° 07601417A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angerville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07601417A0002 a été délivré le 23 novembre 2017, pour un projet situé 6 Impas Des Pres.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 560 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Angerville-l'Orcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2018.
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2018
Achèvement (DAACT)
10/07/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Angerville-l'Orcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angerville-l'Orcher Code postal 76280 Identifiant INSEE 76014
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERVILLE L'ORCHER (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07601417A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |