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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07601414F0001

Permis d'aménager n° 07601414F0001 à Angerville-l'Orcher, Le Village

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 14 janvier 2015, achèvement déclaré le 18 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07601414F0001, déposé en mairie d'Angerville-l'Orcher.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PA n° 07601414F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07601414F0001, délivré le 14 mai 2014 à Angerville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Le Village.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1302, 0B1299, 0B1298. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Angerville-l'Orcher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2016.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2015

Achèvement (DAACT)

18/04/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

18/04/2016

Autorisation

14/05/2014

Chantier (DOC)

14/01/2015

Achèvement (DAACT)

18/04/2016

Localisation du projet à Angerville-l'Orcher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1302 0B1299 0B1298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Angerville-l'Orcher Code postal 76280 Identifiant INSEE 76014
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANGERVILLE-L ORCHER (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07601414F0001
Code commune INSEE	76014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 mai 2014
Date de dépôt	18/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Village à Angerville-l'Orcher (76280).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 14 janvier 2015, achèvement déclaré le 18 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07601414F0001, déposé en mairie d'Angerville-l'Orcher.

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PA n°07601417A0001 Autorisé

Le Village

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19 oct. 2017 9 775 m² foncier

PA n°07601417A0002 Terminé

6 Impas Des Pres

Angerville-l'Orcher (76280)

23 nov. 2017 2 560 m² foncier

PA n°07601418A0001 Terminé

600 Route Du Pays De Caux

Angerville-l'Orcher (76280)

14 janv. 2019 6 104 m² foncier

PA n°07601422A0001 Terminé

Impasse Du Coudray/ Route Plaine Du Cap

Angerville-l'Orcher (76280)

03 mai 2022 5 554 m² foncier

PA n°07601422A0002 Terminé

701 Route Du Pays De Caux

Angerville-l'Orcher (76280)

13 juil. 2022 5 106 m² foncier

PA n°07601422A0003 Terminé

501 Route Du Pays De Caux

Angerville-l'Orcher (76280)

09 nov. 2022 4 148 m² foncier JCD PROMOTIONS

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