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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07512019V0003

Permis d'aménager n° 07512019V0003 à Paris, 0 Boulevard De Belleville

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VILLE DE PARIS et autorisé le 13 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07512019V0003, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PA n° 07512019V0003

Demandeur

VILLE DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0 Boulevard De Belleville, le permis d'aménager n° 07512019V0003 a été délivré le 13 août 2019 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de VILLE DE PARIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 712 permis d'aménager référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

VP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLE DE PARIS

Voir les 644 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 217500016
SIRET: 21750001607030
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1983
Localisation: PARIS CEDEX 13 (75639)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07512019V0003
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 0 Boulevard De Belleville à Paris (75000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VILLE DE PARIS et autorisé le 13 août 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07512019V0003, déposé en mairie de Paris.

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