Permis d'aménager n° 07511919V0003 à Paris pour un terrain de 6 394 m², 179 Avenue De Flandre
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PA n° 07511919V0003
Demandeur
VILLE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07511919V0003 porte sur un projet situé 179 Avenue De Flandre. Le dossier a été déposé par VILLE DE PARIS.
L'opération concerne un terrain de 6 394 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 712 permis d'aménager référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 394 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLE DE PARIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 217500016
- SIRET
- 21750001600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75013)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07511919V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |