Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07511919V0003

Permis d'aménager n° 07511919V0003 à Paris pour un terrain de 6 394 m², 179 Avenue De Flandre

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PA n° 07511919V0003

Demandeur

VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07511919V0003 porte sur un projet situé 179 Avenue De Flandre. Le dossier a été déposé par VILLE DE PARIS.

L'opération concerne un terrain de 6 394 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 712 permis d'aménager référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2019

Surface du terrain

6 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 394 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLE DE PARIS

Voir les 644 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
217500016
SIRET
21750001600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1983
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07511919V0003
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 394 m², situé 179 Avenue De Flandre à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VILLE DE PARIS et autorisé le 12 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511919V0003, déposé en mairie de Paris.

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