Permis d'aménager n° 07511818V0007 à Paris, 0 Place Du Tertre
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PA n° 07511818V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0 Place Du Tertre, le permis d'aménager n° 07511818V0007 a été délivré le 8 février 2019 à Paris (Paris, Île-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 712 permis d'aménager référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 13 (75639)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07511818V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |