Retour aux permis d'aménager de Paris

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07511218V0010

Permis d'aménager n° 07511218V0010 à Paris, Esplanade Saint-Louis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PARIS et autorisée le 6 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511218V0010, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PA n° 07511218V0010

Demandeur

COMMUNE DE PARIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07511218V0010, délivré le 6 février 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé Esplanade Saint-Louis. La demande émane de COMMUNE DE PARIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 712 permis d'aménager référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

VP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARIS

Voir les 644 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217500016
SIRET: 21750001607030
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1983
Localisation: PARIS (75013)

Autres dossiers de COMMUNE DE PARIS

PA n°07511826V0001 Autorisé

6 Place Saint-Pierre

24 juin 2026

PA n°0930012600001 Autorisé

Quai Francois Mitterrand Face Au 4 Passage Moglia

18 juin 2026

PA n°07511926V0002 Autorisé

Quai De Metz A Proximité Du N° 9

03 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07511218V0010
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Esplanade Saint-Louis à Paris (75000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PARIS et autorisée le 6 février 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511218V0010, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Paris

PA n°07511318V0004 Autorisé

0 Rue Bobillot

Paris (75000)

04 févr. 2019

PA n°07511418V0004 Autorisé

0 Rue Du Depart

Paris (75000)

04 févr. 2019 COMMUNE DE PARIS

PA n°07510318V0003 Autorisé

0 Rue Saint-Martin

Paris (75000)

06 févr. 2019 COMMUNE DE PARIS

PA n°07511418V0003 Autorisé

0 Avenue Du Colonel Henri Ro

Paris (75000)

08 févr. 2019

PA n°07511818V0007 Autorisé

0 Place Du Tertre

Paris (75000)

08 févr. 2019

PA n°07510718V0004 Autorisé

0 Quai Anatole France

Paris (75000)

15 févr. 2019 COMMUNE DE PARIS

Autres types d'autorisations à Paris

Permis de construire à Paris

11 879 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 596 autorisations