Permis d'aménager n° 07511621V0004 à Paris pour un terrain de 20 230 m², 15 Avenue Felix D'herelle
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PA n° 07511621V0004
Demandeur
TENNIS CLUB PARIS CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07511621V0004 a été délivré le 24 novembre 2021, pour un projet situé 15 Avenue Felix D'herelle. TENNIS CLUB PARIS CENTRE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 230 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA5, AB6, AB8. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 712 permis d'aménager référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TENNIS CLUB PARIS CENTRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 326864170
- SIRET
- 32686417000039
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07511621V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |