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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07510821V0006

Permis d'aménager n° 07510821V0006 à Paris

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PA n° 07510821V0006

Demandeur

VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07510821V0006 a été délivré le 7 décembre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France). Le projet est porté par VILLE DE PARIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 712 permis d'aménager référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/12/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2022

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLE DE PARIS

Voir les 644 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
217500016
SIRET
21750001600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1983
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07510821V0006
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par VILLE DE PARIS et autorisée le 7 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510821V0006, déposé en mairie de Paris.

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