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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07511619V0002

Permis d'aménager n° 07511619V0002 à Paris, 0 Route De La Vierge Aux Ber

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AGENCE METROPOLITAINE DES MOBILITES PARTAGEES et autorisée le 22 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511619V0002, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PA n° 07511619V0002

Demandeur

AGENCE METROPOLITAINE DES MOBILITES PARTAGEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07511619V0002 a été délivré le 22 novembre 2019, pour un projet situé 0 Route De La Vierge Aux Ber. La demande émane de AGENCE METROPOLITAINE DES MOBILITES PARTAGEES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 712 permis d'aménager référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE METROPOLITAINE DES MOBILITES PARTAGEES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200021624
SIRET: 20002162400032
Code APE (NAF): 77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2009
Localisation: PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07511619V0002
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 0 Route De La Vierge Aux Ber à Paris (75000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AGENCE METROPOLITAINE DES MOBILITES PARTAGEES et autorisée le 22 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511619V0002, déposé en mairie de Paris.

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