Permis d'aménager n° 07511219V0002 à Paris, 2 Route De La Ferme
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PA n° 07511219V0002
Demandeur
AGENCE METROPOLITAINE DES MOBILITES PARTAGEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Route De La Ferme, le permis d'aménager n° 07511219V0002 a été délivré le 22 novembre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France). Le projet est porté par AGENCE METROPOLITAINE DES MOBILITES PARTAGEES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 712 permis d'aménager référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE METROPOLITAINE DES MOBILITES PARTAGEES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200021624
- SIRET
- 20002162400032
- Code APE (NAF)
- 77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de AGENCE METROPOLITAINE DES MOBILITES PARTAGEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07511219V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |