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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07431119H0003

Permis d'aménager n° 07431119H0003 à Viuz-en-Sallaz pour un terrain de 1 197 m², Lachat

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 12 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07431119H0003, déposé en mairie de Viuz-en-Sallaz.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PA n° 07431119H0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lachat, le permis d'aménager n° 07431119H0003 a été délivré le 3 décembre 2019 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'opération s'étend sur un terrain de 1 197 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2968, 0B2446. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Viuz-en-Sallaz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2019

Surface du terrain

1 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2020.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

12/05/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/12/2019

Chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

12/05/2020

Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C2968 0B2446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 197 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIUZ EN SALLAZ (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07431119H0003
Code commune INSEE	74311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 197 m², situé Lachat à Viuz-en-Sallaz (74250).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 12 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07431119H0003, déposé en mairie de Viuz-en-Sallaz.

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