Permis d'aménager n° 07430724A0001 à Villy-le-Pelloux pour un terrain de 6 994 m², 318 Route De La Combe Leydevand
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PA n° 07430724A0001
Demandeur
PYRAMIDE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07430724A0001, délivré le 28 mars 2024 à Villy-le-Pelloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 318 Route De La Combe Leydevand. Le projet est porté par PYRAMIDE PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 994 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1579, 0A1580, 0A720. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Villy-le-Pelloux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villy-le-Pelloux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Leydevand
Territoires administratifs
- Commune
- Villy-le-Pelloux Code postal 74350 Identifiant INSEE 74307
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 994 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PYRAMIDE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488513201
- SIRET
- 48851320100035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- POISY (74330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07430724A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |