Permis d'aménager n° 07430713X0001 à Villy-le-Pelloux, La Combe
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier PA n° 07430713X0001
Demandeur
SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION HAUTE SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villy-le-Pelloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07430713X0001 a été délivré le 16 août 2013, pour un projet situé La Combe. La demande émane de SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION HAUTE SAVOIE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A746, 0A1114, 0A2028. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Villy-le-Pelloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villy-le-Pelloux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe
Territoires administratifs
- Commune
- Villy-le-Pelloux Code postal 74350 Identifiant INSEE 74307
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION HAUTE SAVOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443153978
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CRUSEILLES (74350)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07430713X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |