Permis d'aménager n° 07430713X0002 à Villy-le-Pelloux, La Combe
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 février 2014
Dossier PA n° 07430713X0002
Demandeur
SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION HAUTE SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07430713X0002 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2014 à Villy-le-Pelloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Combe. Le projet est porté par SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION HAUTE SAVOIE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A746, 0A1114, 0A2028. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Villy-le-Pelloux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villy-le-Pelloux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe
Territoires administratifs
- Commune
- Villy-le-Pelloux Code postal 74350 Identifiant INSEE 74307
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION HAUTE SAVOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443153978
- SIRET
- 44315397800020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DOUVAINE (74140)
Autres dossiers de SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION HAUTE SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07430713X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 17/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |