Permis d'aménager n° 07429321B0004 à Veigy-Foncenex pour un terrain de 2 044 m², Le Nantet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2026
Dossier PA n° 07429321B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07429321B0004 a été délivré le 29 janvier 2026, pour un projet situé Le Nantet.
L'opération concerne un terrain de 2 044 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1277, D1278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 ans. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Veigy-Foncenex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Veigy-Foncenex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Nantet
Territoires administratifs
- Commune
- Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 044 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONS-EN-CHABLAIS (74890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07429321B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |