Permis d'aménager n° 07429321B0002 à Veigy-Foncenex pour un terrain de 1 321 m², Le Bedon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PA n° 07429321B0002
Demandeur
INTIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bedon, le permis d'aménager n° 07429321B0002 a été délivré le 10 novembre 2021 à Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par INTIME.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 321 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A601, A602. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Veigy-Foncenex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Veigy-Foncenex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bedon
Territoires administratifs
- Commune
- Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 321 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 908261167
- SIRET
- 90826116700013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ANNECY (74005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07429321B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |