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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07428922X0001

Permis d'aménager à Vallières-sur-Fier pour 27 518 m² de terrain - Vers Chatraz

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DAVIET VIBERT T.P. et autorisé le 5 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428922X0001, instruit par la commune de Vallières-sur-Fier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PA n° 07428922X0001

Demandeur

DAVIET VIBERT T.P.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07428922X0001, délivré le 5 avril 2023 à Vallières-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vers Chatraz, Vallières-sur-Fier (74150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DAVIET VIBERT T.P.. L'opération concerne un terrain de 27 518 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont B270, B271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2023

Surface du terrain

27 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/04/2023

Chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallières-sur-Fier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B270 B271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vallières-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74289
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 518 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAVIET VIBERT T.P.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 753384395
SIRET: 75338439500012
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: MOYE (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07428922X0001
Code commune INSEE	74289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 518 m², situé Vers Chatraz, Vallières-sur-Fier (74150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DAVIET VIBERT T.P. et autorisé le 5 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428922X0001, instruit par la commune de Vallières-sur-Fier.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.