Permis d'aménager n° 07428919X0002 à Vallières-sur-Fier pour un terrain de 2 296 m², Les Cotes De Vie Impasse Des Grands Champs
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PA n° 07428919X0002
Demandeur
LES COTES DE VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07428919X0002 a été délivré le 28 janvier 2020 à Vallières-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Cotes De Vie Impasse Des Grands Champs. Le projet est porté par LES COTES DE VIE.
L'opération concerne un terrain de 2 296 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2066. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Vallières-sur-Fier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2020.
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
03/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vallières-sur-Fier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse Des Grands Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Vallières-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74289
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 296 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COTES DE VIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 815378823
- SIRET
- 81537882300018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VALLIERES-SUR-FIER (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07428919X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |