Permis d'aménager n° 07428919X0001 à Vallières-sur-Fier pour un terrain de 6 111 m², Impasse Du Baron - Chemin Vers Les Bois
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PA n° 07428919X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2019 à Vallières-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07428919X0001 porte sur un projet situé Impasse Du Baron - Chemin Vers Les Bois.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 111 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Vallières-sur-Fier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2019.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
22/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vallières-sur-Fier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vers Les Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Vallières-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74289
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 111 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRANVES-SALES (74380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07428919X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |