Permis d'aménager n° 07428015X0002 à Thônes, Le Fraisier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PA n° 07428015X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07428015X0002 a été délivré le 9 septembre 2015 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Fraisier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F2288, 0F2287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Thônes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Thônes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fraisier
Territoires administratifs
- Commune
- Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONES (74230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07428015X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |