Permis d'aménager n° 07428016X0001 à Thônes pour un terrain de 6 866 m², Les Plans
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2016
Dossier PA n° 07428016X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07428016X0001 a été délivré le 5 août 2016, pour un projet situé Les Plans.
L'opération concerne un terrain de 6 866 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F3471, F3472. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Thônes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2017.
Autorisation
5 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2016
Achèvement (DAACT)
14/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Thônes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 866 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONES (74230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07428016X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |