Permis d'aménager n° 07428015X0003 à Thônes, Le Fraizier Galatin
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2015
Dossier PA n° 07428015X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07428015X0003, délivré le 19 août 2015 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Fraizier Galatin.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1857, F1855, F1853. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Thônes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020.
Autorisation
19 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
20/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Thônes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fraizier Galatin
Territoires administratifs
- Commune
- Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07428015X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |