Permis d'aménager n° 07427814C0006 à Thyez pour un terrain de 5 561 m², La Place
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PA n° 07427814C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Place, le permis d'aménager n° 07427814C0006 a été délivré le 19 décembre 2014 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 5 561 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH17. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Thyez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2016.
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2015
Achèvement (DAACT)
04/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Thyez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 561 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THYEZ (74300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07427814C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 18/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |