Permis d'aménager n° 07427814C0005 à Thyez pour un terrain de 2 905 m², Chatel
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier PA n° 07427814C0005
Demandeur
SARL ATHOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2014 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07427814C0005 porte sur un projet situé Chatel. Le demandeur déclaré est SARL ATHOME.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 905 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Thyez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thyez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 905 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ATHOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791149941
- SIRET
- 79114994100019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MILLERY (69390)
Autres dossiers de SARL ATHOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07427814C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |