Permis d'aménager n° 07427816C0001 à Thyez pour un terrain de 15 512 m², Rue De La Concorde
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PA n° 07427816C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2017 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07427816C0001 porte sur un projet situé Rue De La Concorde.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 512 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA240, AA2, AA140. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Thyez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020.
Autorisation
13 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
10/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Thyez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 512 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THYEZ (74300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07427816C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |