Permis d'aménager n° 07427813C0003 à Thyez pour un terrain de 5 752 m², Route Du Coteau
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PA n° 07427813C0003
Demandeur
AVENEL LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07427813C0003 a été délivré le 18 juillet 2013 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Coteau. La demande émane de AVENEL LOTISSEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 752 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2229. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Thyez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thyez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 752 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENEL LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503347007
- SIRET
- 50334700700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SALLANCHES CEDEX (74703)
Autres dossiers de AVENEL LOTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07427813C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |