Permis d'aménager n° 07427320C0002 à Sixt-Fer-à-Cheval, La Gliere D En Haut
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PA n° 07427320C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07427320C0002, délivré le 27 juillet 2020 à Sixt-Fer-à-Cheval (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Gliere D En Haut.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C3114, 0C3116, 0C3117. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Sixt-Fer-à-Cheval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Sixt-Fer-à-Cheval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sixt-Fer-à-Cheval Code postal 74740 Identifiant INSEE 74273
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIXT-FER-A-CHEVAL (74740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07427320C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |