Permis d'aménager n° 07426923X0003 à Seyssel pour un terrain de 1 150 m², 0005 Chemin De La Fontaine
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PA n° 07426923X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2024 à Seyssel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07426923X0003 porte sur un projet situé 0005 Chemin De La Fontaine.
L'opération concerne un terrain de 1 150 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C3301, 0C3345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Seyssel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2024.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
12/06/2024
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Seyssel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssel Code postal 74910 Identifiant INSEE 74269
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEYSSEL (74910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07426923X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |