Permis d'aménager n° 07426623A0001 à Servoz pour un terrain de 2 795 m², Route Du Vieux Servoz Sainte Croix
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PA n° 07426623A0001
Demandeur
KALLISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Servoz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07426623A0001 a été délivré le 22 mars 2024, pour un projet situé Route Du Vieux Servoz Sainte Croix. KALLISTE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 795 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1904. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Servoz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Servoz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Servoz Code postal 74310 Identifiant INSEE 74266
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 795 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KALLISTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810593806
- SIRET
- 81059380600021
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Autres dossiers de KALLISTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07426623A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |