Permis d'aménager n° 0742662500003 à Servoz pour un terrain de 3 435 m², 165 Rue De La Planchette
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2025
Dossier PA n° 0742662500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0742662500003, délivré le 7 juillet 2025 à Servoz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 165 Rue De La Planchette.
L'opération concerne un terrain de 3 435 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A4131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Servoz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2026.
Autorisation
7 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2026
Achèvement (DAACT)
23/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Servoz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servoz Code postal 74310 Identifiant INSEE 74266
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERVOZ (74310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0742662500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |