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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0742642500002

Permis d'aménager à Scionzier pour 3 242 m² de terrain - Chemin Des Meurallets Les Teppes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par M.M.S. et autorisé le 18 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742642500002, instruit par la commune de Scionzier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier PA n° 0742642500002

Demandeur

M.M.S.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0742642500002, délivré le 18 février 2026 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Meurallets Les Teppes, Scionzier (74950). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par M.M.S.. L'opération concerne un terrain de 3 242 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0F292, 0F297, 0F296.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

Surface du terrain

3 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F292 0F297 0F296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Teppes

Territoire administratif

Commune: Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 242 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.M.S.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 902957224
SIRET: 90295722400014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CLUSES (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0742642500002
Code commune INSEE	74264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 242 m², situé Chemin Des Meurallets Les Teppes, Scionzier (74950).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par M.M.S. et autorisé le 18 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742642500002, instruit par la commune de Scionzier.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.