Permis d'aménager n° 0742642500003 à Scionzier pour un terrain de 2 943 m², 26B Rue Du Chateau
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2026
Dossier PA n° 0742642500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2026 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0742642500003 porte sur un projet situé 26B Rue Du Chateau.
L'opération concerne un terrain de 2 943 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I605, 0I641, 0I643. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Scionzier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Scionzier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 943 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCIONZIER (74950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0742642500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |