Permis d'aménager n° 07426323B0002 à Sciez pour un terrain de 896 m², Chemin Des Crapons
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PA n° 07426323B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07426323B0002, délivré le 17 octobre 2023 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Des Crapons.
L'opération concerne un terrain de 896 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO50, BO166. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Sciez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2024.
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2024
Achèvement (DAACT)
25/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sciez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 896 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07426323B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |