Permis d'aménager n° 07426317B0002 à Sciez pour un terrain de 4 482 m², Le Devancet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PA n° 07426317B0002
Demandeur
SCI LAUPHANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2017 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07426317B0002 porte sur un projet situé Le Devancet. SCI LAUPHANIE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 482 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3299, 0B3872, BO7. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Sciez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.
Autorisation
12 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Sciez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 482 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LAUPHANIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378771596
- SIRET
- 37877159600012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07426317B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 30/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |