Permis d'aménager n° 07426318B0001 à Sciez pour un terrain de 3 489 m², 195 Avenu De La Fruitiere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PA n° 07426318B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07426318B0001 a été délivré le 5 juin 2018 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 195 Avenu De La Fruitiere.
L'opération concerne un terrain de 3 489 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO166, AO165, AO159. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Sciez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Sciez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 489 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07426318B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 21/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |