Permis d'aménager n° 07426316B0002 à Sciez pour un terrain de 3 941 m², Songy Nord
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PA n° 07426316B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07426316B0002 a été délivré le 16 janvier 2017, pour un projet situé Songy Nord.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 941 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK203. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Sciez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018.
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
20/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sciez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 941 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07426316B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 20/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |