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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07425823C0001

Permis d'aménager n° 07425823C0001 à Samoëns pour un terrain de 1 859 m², Quai Rive Gauche Du Clevie Sous La Ville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAMOENS et autorisé le 26 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425823C0001, déposé en mairie de Samoëns.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier PA n° 07425823C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAMOENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07425823C0001 a été délivré le 26 décembre 2023 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quai Rive Gauche Du Clevie Sous La Ville. La demande émane de COMMUNE DE SAMOENS.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 859 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA75, 0G1650. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Samoëns.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2023

Surface du terrain

1 859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA75 0G1650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous La Ville

Territoires administratifs

Commune: Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 859 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAMOENS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402585
SIRET: 21740258500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAMOENS (74340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07425823C0001
Code commune INSEE	74258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 859 m², situé Quai Rive Gauche Du Clevie Sous La Ville à Samoëns (74340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAMOENS et autorisé le 26 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425823C0001, déposé en mairie de Samoëns.

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