Permis d'aménager n° 07425820C0003 à Samoëns pour un terrain de 3 220 m², Sous Lachat
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PA n° 07425820C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2021 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07425820C0003 porte sur un projet situé Sous Lachat.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 220 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0G 4338, 0G 4340. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Sous Lachat, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Samoëns, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Samoëns
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 220 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMOËNS (74340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07425820C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 0G 4338, 0G 4340 à Samoëns (74340)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Sous Lachat à Samoëns (74340)
Les 2 autres permis d’aménager recensés sur la voie Sous Lachat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.