Permis d'aménager n° 07425821C0001 à Samoëns pour un terrain de 10 315 m², Sous Lachat
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PA n° 07425821C0001
Demandeur
ALGAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07425821C0001 a été délivré le 17 juin 2021, pour un projet situé Sous Lachat. Le dossier a été déposé par ALGAR.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 315 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G7148, 0G7147, 0G7146. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Samoëns.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Samoëns
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 315 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALGAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791375462
- SIRET
- 79137546200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAMOENS (74340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07425821C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 08/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |